Confédération Nationale Défense de l'Animal 260 refuges

Urgences

Urgences vétérinaires

Il y a des cas où chaque minute compte pour sauver son animal en difficulté. N’essayez pas d’intervenir vous-même, vous pourriez aggraver l’état de votre animal, par ignorance ou excès d’émotion.

Contactez le vétérinaire en urgence dans les cas suivants :

  1. Votre animal montre une détresse respiratoire : il étouffe ou a du mal à respirer.
  2. Il est victime d’une intoxication : elle peut être cutanée ou interne si elle est due à un produit toxique. Les plantes peuvent également provoquer une intoxication. Donnez le nom du produit ou de la plante.
  3. Il a été mordu par un serpent : décrivez l’animal au praticien.
  4. Il a été piqué par un insecte ou mordu par un autre animal : il est en état de choc.
  5. Il saigne excessivement.
  6. Il présente des brûlures dues au feu ou à un produit corrosif.
  7. Il a été victime d’une électrocution : même s’il semble se conduire normalement, il doit consulter en urgence.
  8. Il souffre d’un coup de chaleur : vous pouvez essayer de le rafraîchir rapidement en posant une poche à glaçons sur sa tête, mais ne tardez pas à le confier au vétérinaire.
  9. Il est victime d’un accident de la circulation : enveloppez-le dans une serviette pour le transporter dans vos bras. S’il est de grande taille, étendez-le sur une couverture dont vous soulèverez les coins avec l’aide d’une autre personne.
  10. Il a des vomissements et/ou une forte diarrhée: n’attendez pas.

Animal maltraité

Porter plainte. C’est à la gendarmerie, au commissariat de police ou auprès du procureur de la République qu’il convient de signaler l’affaire, voire de porter plainte. Mais les témoignages privés ont plus de poids s’ils sont relayés par une association de protection animale. Il faut donc l’alerter en même temps.

Animal en danger et interventions des forces de l'ordre : comment agir au mieux ?

Les refuges sont régulièrement confrontés à des situations où un animal est en danger ou menacé de mort. Comment avoir la réaction la plus adaptée et la plus efficace dans les différents cas de figure ? Petit vade mecum du responsable de refuge ou parfois, du particulier en butte à de la maltraitance animale. Nous conseillons néanmoins à celui-ci de se rapprocher du refuge le plus proche, afin de donner plus de poids à sa démarche.

Je souhaite déposer une plainte:

Se rendre dans n’importe quel commissariat de police ou brigade de gendarmerie (le plus efficace reste l’unité compétente du lieu de l’infraction) en se munissant d’un dossier comprenant a minima : une pièce d’identité, une copie de la déclaration de l’association en préfecture, les statuts de l’association et les différents documents relatifs aux faits incriminés (écrits de menaces, certificat médical, certificat vétérinaire, photo de l’animal, noms et adresses des témoins, attestations). Les forces de l’ordre refusent de prendre ma plainte Adresser la plainte au Procureur de la République en précisant le refus d’enregistrement (l’article 15-3 du code de procédure pénale oblige tout agent à recevoir les plaintes).

Les forces de l’ordre refusent de se déplacer: (cas urgent d’un animal en souffrance)

Saisir le maire de la commune qui est officier de police judiciaire (article 16 du code de procédure pénale) et adresser un courrier au Procureur de la République avec copie à la Direction Départementale de la Protection des Populations.

Je n’ai pas de nouvelles de ma plainte:

A l’issue d’un « délai raisonnable », adresser une demande au procureur de la République. Les délais de prescription sont de 1 an pour les contraventions et de 3 ans pour les délits. Passés ces délais, l’action publique est éteinte.

Je reçois un avis de classement sans suite:

Il n’y aura donc pas de poursuites pénales à l’initiative du parquet. Un imprimé doit vous être remis qui précise, entre autres, les modalités de citation directe.

Je suis convoqué au tribunal en qualité de partie civile ou de plaignant:

Se rendre au tribunal ou se faire représenter par un avocat ou un membre dûment habilité de l’association. Vous pouvez également adresser au Tribunal une lettre précisant votre impossibilité d’être présent.

Un animal est en danger de mort dans une maison fermée et sans occupant:

Saisir sans délai les forces de l’ordre et le maire de la commune. A défaut de réaction, vous pouvez saisir le président du Tribunal de Grande Instance d’une requête aux fins d’autorisation d’ouverture de porte et de saisie de l’animal (articles 493 à 495 du Nouveau Code de Procédure Civile). Le président du TGI peut accorder, sur le champ et par ordonnance spéciale, l’autorisation.

Dans tous les cas, contactez le refuge proche de chez vous.


Vrefuge-lotoisous avez perdu un animal

Un fichier central. Avant tout, s’il est officiellement identifié, prévenez le fichier central I-CAD au :

0810 778 778 (adresse : 112 – 114 avenue Gabriel Péri, 94246 L’Haÿ-les-Roses Cedex).

Profitez-en pour signaler votre changement d’adresse si vous avez déménagé depuis votre inscription. Ainsi, quand quelqu’un recueillera votre fugueur et préviendra le fichier concerné, on pourra vous contacter rapidement.

Prévenez la mairie ou la police municipale, la gendarmerie, la fourrière et les refuges des alentours que votre animal a disparu. Passez également une annonce sur « Petalert » de votre région via facebook.

N’hésitez pas à vous rendre dans les locaux de la fourrière : un coup de téléphone ne suffit pas toujours à identifier un chien non identifié par puce électronique ou par tatouage.

Actions de voisinage. Disposez des affichettes chez les vétérinaires, les commerçants et dans la rue avec la photo de l’animal, la date et le lieu de sa disparition et vos coordonnées.


Vous avez trouvé un animal

Il errait dans votre quartier et vous avez compris qu’il fallait mettre fin à sa fugue. Comment retrouver son propriétaire ?

La première mission consiste à approcher l’animal errant. N’essayez pas de le poursuivre. Tentez plutôt de l’attirer avec de la nourriture.
Une fois approché, essayez de déterminer s’il est tatoué en regardant à l’intérieur de son oreille ou de sa cuisse.  
S’il n’est pas tatoué, il a peut-être une médaille, un tube d’identité ou une plaque à son collier.

En l’absence de tout indice, vous devez l’emmener chez le vétérinaire ou à la fourrière locale ou bien, à la police municipale, qui, en approchant son lecteur de puce d’identification, déterminera s’il est porteur ou non d’un transpondeur qui vous mènera à son propriétaire.

Vous pouvez poser des affichettes avec la photo de l’animal pour tenter d’alerter son propriétaire ou une de ses connaissances. Passez également une annonce sur « Petalert » de votre région via facebook.


Les services compétents

Un problème à résoudre concernant votre animal ou celui d’un voisin ? Des services de proximité sont à même de vous aider.

La gendarmerie ou le commissariat : Déposez plainte si on a volé ou maltraité votre animal. Un fonctionnaire assermenté doit se déplacer si vous signalez un animal maltraité ou victime d’un coup de chaleur : le policier a le droit de casser la vitre pour le libérer.

Les pompiers : un animal accidenté, tombé dans la piscine d’une maison… Une équipe se portera à son secours.

La fourrière : Les animaux errants sur la voie publique sont du ressort de la municipalité. Si vous trouvez un animal, contactez la mairie du lieu où il a été trouvé. Celle-ci vous orientera vers la fourrière (lieu d’hébergement).

La société de protection animale : elle recueille les animaux dont les maîtres ne peuvent plus s’occuper et diligente des enquêtes quand on lui signale de mauvais traitements à animaux. Elle peut aussi aider dans le cas d'opérations de stérilisation de colonies de chats libres.

La mairie : elle délivre les permis de détention des chiens de première et deuxième catégorie. On y fait la déclaration de ces chiens. Elle assure le suivi des animaux mordeurs ou griffeurs après avis vétérinaire. Elle délivre les avis de réquisition pour saisie d'animal.

La Direction Départementale de la Protection des Populations : elle a pour missions (sous l'autorité du Préfet) de protéger les animaux contre les mauvais traitements, de procéder à des retraits d’animaux, de lutter contre les maladies contagieuses ou transmissibles à l’Homme.