Confédération Nationale Défense de l'Animal - Réseau des refuges indépendants

Zoom sur : la vente des animaux de compagnie en animalerie et en ligne

17 novembre 2021

La vente en animalerie sera interdit en 2024 et la vente en ligne encadrée.

Dès le 1er janvier 2024, il ne sera plus possible de vendre des chats et des chiens dans les animaleries. Votée en octobre dernier en commission mixte paritaire et validée hier par l'Assemblée nationale, cette mesure de la #PPLAnimaux répond à la demande de nombreuses associations de protection des animaux. Une vraie avancée et une mesure forte qui lutte concrètement contre le concept de l'animal objet.

Or, de nombreuses autres espèces sont disponibles à la vente au sein des animaleries. Quid des rongeurs, poissons, reptiles et oiseaux ? Et qu'en est-il de leur vente en ligne ?

Défense de l'Animal revient sur cette avancée majeure et sur le chemin qui reste encore à parcourir.

 

 

 

Chiens et chats en animalerie : c'est bientôt fini !

 

C'est une belle victoire pour les défenseurs de la cause animale. A partir du 1e janvier 2024, il sera interdit aux animaleries de vendre des chiens et des chats. L'exposition en vitrine des animaux est également interdite et sa mise en œuvre est, quant à elle, immédiate !

« La présentation en animaleries d'animaux visibles d'une voie ouverte à la circulation publique est interdite. »

Article 4 sexies A de la PPLAnimaux

Un animal est un être vivant doué de sensibilité et l'achat coup de cœur tel qu'il peut avoir lieu dans une animalerie était inacceptable.

Défense de l'animal se réjouit de ces avancées, et ce, pour plusieurs raisons :

  • D'un point de vue éthique, cette mesure permet de lutter contre l'animal-objet. Un animal ne s'achète guère tel un nouveau sac à main en vogue et ne doit en aucun cas être considéré comme un « invendu » ! Une prise de conscience de la part du grand public est nécessaire pour lutter durablement contre les acquisitions irréfléchies.
  • D'un point de vue réglementaire, les conditions de détention des chiens et des chats sont en totale contradiction avec les dispositions de l'arrêté du 3 avril 2014 qui prévoit des surfaces précises par espèce ou encore un enrichissement du milieu nécessaire au développement comportemental d'un chiot ou d'un chaton. Souvent séparé de sa mère dès l'âge de deux mois, l'animal développe par manque de sociabilisation, des troubles comportementaux. Les impacts comportementaux d'une mise en vente de ces animaux en animalerie alimentent le fléau des abandons qui se répercute in fine sur les refuges. L'interdiction de la vente des chiens et chats en animalerie met donc fin aux « dérogations » accordées à ces établissements.

 

Les animaleries pourront néanmoins présenter en leur sein des animaux issus de refuges, disponibles à l'adoption. Nombre de nos associations membres collaborent déjà avec les animaleries afin de promouvoir l'adoption responsable. Cette mesure est donc une bonne chose. Cependant, pour Défense de l'Animal, et au nom de la lutte contre l'animal objet, il n'y a aucun intérêt à transférer et exposer ces animaux dans ces grandes surfaces.

« En partenariat avec des fondations ou associations de protection des animaux, les établissements de vente d'animaux de compagnie mentionnés au même premier alinéa peuvent présenter des chats et des chiens appartenant à ces fondations ou associations, issus d'abandons ou dont les anciens propriétaires n'avaient pas été identifiés. Ces présentations s'effectuent en présence de bénévoles desdites fondations ou associations. »

Article 4 quinquies de la PPLAnimaux

 

Qu'en est-il de nos voisins ?

 

Déjà en 2020, notre voisin d'Outre-Manche prenait la décision d'interdire la vente de chiens et de chats en animalerie (Lucy's Law). Aux Etats-Unis, en Californie, les animaleries peuvent uniquement vendre des chats, chiens et lapins issus de refuges depuis le 1er janvier 2019 !

Des avancées d'ores et déjà misent en place dans différents pays, alors qu'en France, un délai de deux ans est encore nécessaire avant la concrétisation de ces mesures.

 

Les NAC au tapis ?

 

Les chiens et les chats ne connaîtrons plus l'enfermement permanent. Ce n'est malheureusement pas le cas pour les nouveaux animaux de compagnie (NAC) tels les lapins, cochons d'Inde, souris, furets, poissons, serpents, perroquets et autres oiseaux, etc.

De part leurs petites tailles, ces animaux attirent en grande majorité les enfants. De plus, ceux-ci demanderaient moins de place et de soins qu'un chien ou un chat. Ils attirent donc, de fait, également les parents ! Ils restent cependant des êtres vivants sensibles et ont des besoins particuliers à ne pas négliger.

2 500 rongeurs retrouvés entassés dans les cages pour alimenter les animaleries.


Photo @30millionsd’amis

Pour rappel, en 2018, une enquête menée par la Fondation 30 millions d'amis dévoilait les dessous d'un « élevage usine » de NAC où étaient entassés près de 2 500 petits animaux enfermés dans des cages exiguës. Les animaux se reproduisaient à une vitesse folle pour répondre à la demande des animaleries. Le gérant de l'élevage devant brusquement stopper son activité, les 2 500 animaux risquaient l'euthanasie. * Ils ont été pris en charge temporairement par la SPA de Haute-Loire, membre de Défense de l'Animal.

Les conditions d'élevage de certaines structures et les conditions de vie des NAC en animalerie sont contraires à leur bien-être. A terme, Défense de l'Animal souhaite voir disparaître tous les animaux des animaleries !

 

Le saviez-vous ?

Les rongeurs sont des animaux sociaux. Il faut donc, pour leur bien-être, les adopter par deux ! Cette adoption représente donc deux fois plus de soins, de temps et d'argent dépensés !

 

 

Un encadrement de la vente en ligne d'animaux de compagnie

 

La cession d'animaux de compagnie sur les sites internet non spécialisés (Facebook, Leboncoin par exemple) conduit à l'arrivée d'animaux abandonnés ou maltraités chaque année au sein des refuges membres de Défense de l'Animal, sans qu'une quantification précise soit possible à cette heure.

Ainsi, grâce à cette mesure, seuls les professionnels habilités à la cession d'animaux de compagnie et les refuges, pourront utiliser internet comme canal de cession, et ce, via des rubriques dédiées.

Le célèbre site de bonnes affaires Leboncoin sera encadré, notamment via la signature d'une charte, rédigée en collaboration avec l'ordre des vétérinaires et le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation. Les enjeux de cette charte seront d'informer et de sensibiliser les utilisateurs.

 

« Un animal de compagnie n'est ni un consommable ni un jouet ; en être propriétaire, c'est en être responsable. »

Julien Denormandie

 

Ainsi, les sites signataires de cette charte proposant la vente ou la cession gratuite de chiens et de chats devront :

  • Identifier sur la plateforme de vente en ligne une catégorie autonome et dédiée aux animaux,
  • Proposer un parcours de dépôt d'annonces conforme à la réglementation, en rappelant les sanctions prévues et d'indiquer : le numéro d'identification I-CAD de l'animal, l'âge des animaux, sa méthode d'identification, etc.
  • Promouvoir un parcours utilisateur pédagogique et responsable en sensibilisant l'utilisateur afin de limiter les acquisitions « coup de cœur »,
  • Collaborer avec des experts afin d'améliorer le contrôle et le signalement des annonces si nécessaire.

 

Or, la marketplace du réseau social Facebook et sa multitude d'annonces publiées chaque jour, ne seront ni encadrées ni contrôlées !

Sauvetage de 15 chiots et d'une femelle par la SPA de Mulhouse. Si l'encadrement de la vente en ligne des animaux de compagnie est une bonne nouvelle, il est essentiel que celle-ci soit étendue à l'ensemble des plateformes digitales pour lutter contre l'abandon et le trafic illégal que rencontrent nombre de nos associations membres ! Par exemple, la SPA de Mulhouse, membre de Défense de l'Animal, a réalisé en juin dernier, le sauvetage de 15 chiots et une femelle de race Bodeguero, entassés dans le coffre d'une voiture et à destination de l'Allemagne. Souvent transportés dans des conditions déplorables, arrachés trop tôt à leur mère et parfois malades, certains animaux perdent la vie avant même d'arriver à destination…

Le trafic existe bel et bien et il est de notre responsabilité de ne pas l'alimenter davantage !

  • A noter que l'envoi par voie postale des animaux vertébrés vivants est désormais interdit.

De plus « La mention « satisfait ou remboursés » ou toute technique promotionnelle assimilée est interdite. » Article 4 sexies de la PPLAnimaux. Cette mention absurde n'avait plus lieu d'être et cette interdiction est une très bonne nouvelle !

 

 

 

Ces mesures sont un premier pas en avant vers une meilleure prise en compte du bien-être animal en France. Mais le chemin à parcourir est encore long, notamment pour les NAC et la vente en ligne des animaux de compagnie. Défense de l'Animal restera attentive et mobilisée pour lutter efficacement contre les souffrances faites aux animaux.

 

Sources :

Animaleries en France: quelles règles pour la détention des animaux? (francesoir.fr)

L'horreur d'un élevage de rongeurs fournissant des animaleries ! – Fondation 30 Millions d’Amis (30millionsdamis.fr)

Maltraitance animale: une série de mesures sur les cirques, animaleries, et des sanctions (lefigaro.fr)